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Pol
1000 : 4ème partie: Séance
10 (25 mars):
Forces politiques et représentation des intérêts |
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I-1 Élections, consultation
populaire et Démocratie a- l’élection sert d’étalon
pour définir la démocratie - Historiquement, importance
de l’élection avec l’extension du droit de vote + abolition du suffrage
censitaire + abolition des règles à
caractère capacitaire (femmes, jeunes, illettrés) - Consensus autour d’une définition
procédurale de la démocratie (Schumpeter) - Un canal essentiel de la
représentation des intérêts b- l’élection participe à
l’institutionnalisation de la démocratie - fixité des mandats - Pacification de la lutte
pour le pouvoir - Przweworski parle
d’institutionnalisation de l’incertitude + incertitude
quant aux résultats +certitude quant aux procédures
et aux temporalités c- l’élection résous la
question de la légitimité - légitimité de la relation
de pouvoir (droit de commander et devoir d’obéir) - légitimité des décisions
politiques (contrainte…) d- l’élection représente un sacre du citoyen - consultation du citoyen - souveraineté du peuple I-2 Formes de consultations populaires
b- le référendum - Le peuple choisit - Le choix porte sur des
politiques, des lois, l’indépendance… - vient parfois d’une méfiance
à l’égard des parlementaires a- l’élection - le peuple choisit - le choix porte sur des représentants I-3 types
d’élections PrésidentiellesLégislatives
(parlementaires, sénatoriales) Locales (municipales, régionales) I-4 les
instruments et la question de la sincérité des élections
a- la loi électorale a- la préparation des élections :
fichier électoral, circonscriptions, organisateurs b- le déroulement des élections :
les urnes, le secret du vote, les différentes techniques de manipulation
I-5 les élections
sont elles totalement démocratiques ?
a- Daniel Gaxie : le
‘‘cens caché’’ b- Patrick Champagne :
‘‘Faire l’opinion’’ ( des électeurs) c- Churchill : ‘‘la
démocratie, le meilleur des systèmes’’ malgré tout ?
I-6 Les problèmes
posés par les élections
- le découpage des
circonscriptions (arènes) - le financement (public ou
privé) et les dépense des partis politiques (sources, divulgation,
plafonnement) - les types de suffrages
(exprimés, exprimés valables, blanc ou nuls, abstention) mettent en relation des acteurs (le plus souvent mandatés par
des partis) - se déroulent conformément
à la loi électorale II- les modes
de scrutin
Les modes de scrutin, - sont définis par la loi électorale,
- déterminent les « façons
d’organiser à l’occasion des élections, la représentation des électeurs
par les élus » Bélanger et Lemieux - influencent les systèmes
de partis (bipartisme, multipartisme) et la nature du gouvernement
(majoritaire ou de coalition) Trois principaux types de
modes de scrutin II-1 le scrutin majoritaire « Mode de scrutin au terme
duquel le candidat qui obtient le plus de voix est proclamé élu» - Ce mode de scrutin est généralement
uninominal (peut être plurinominal) - il peut s’appliquer aussi
bien aux élections présidentielles que législatives… a- variantes ·
le scrutin majoritaire à un tour (Canada, USA) -
la victoire se remporte à la majorité relative -
appelé aussi système pluralitaire exemple :
5 candidats en lice avec A = 30%, B = 26%, C = 24%, D = 11% et E = 9 % des
voix. Le candidat A est élu dès le premier tour ·
le scrutin majoritaire à deux tours (France) -
Un candidat ne gagne dès le 1er tour que
s’il a remporté la majorité absolue -
au second tour, le scrutin peut être majoritaire
(lorsque ne restent en lice que 2 candidats) ou seulement pluralitaire
(cas de certaines élections législative ou locales quand plus de 2
candidats sont en ‘‘ballotage’’) -
le second tour donne lieu à la formation d’alliances -
existence parfois d’un seuil (5% ou 10% des
suffrages) nécessaire pour prétendre aller au second tour -
l’électeur vote pour un candidat (celui qu’il préfère) -
il vote aussi pour les autres candidats qu’il classe
par ordre de préférence -
la majorité absolue en première préférence vaut élection. b-
avantage du mode de scrutin majoritaire -
système plus simple -
chaque circonscription est représentée par un élu -
le scrutin majoritaire favorise la stabilité
gouvernementale (Grande Bretagne) c- inconvénients du mode de scrutin majoritaire -
favorise le ‘‘winner takes all’’ et les grands
partis (Parti libéral au Canada) -
est injuste (surtout le scrutin à un
tour) car empêche une représentation de toutes les sensibilités
politiques ( Cameroun) -
est dit immoral en raison des marchandages, du partage
du gâteau qui se nouent au détriment de l’électeur (Voir France avec
le Front national) II-2 La représentation
proportionnelle (RP)
« mode de scrutin qui
vise à donner à chaque parti un nombre de sièges au prorata des voies
qu’il recueille ». - Vise une reproduction
parfaite des représentés au parlement - la représentation
proportionnelle concerne forcément un scrutin de liste. Elle s’applique
dans les élections législatives ou locales, mais pas présidentielles. - la question des
circonscription électorales est très importante ici (voir Canada après
chaque recensement) a- variantes ·
la représentation intégrale -
s’applique lorsque tout le pays ne constitue qu’une
seule circonscription -
l’ensemble des suffrage valables au plan national est
divisé par le nombre de siège : on obtient le quotient électoral -
chaque parti obtient le nombre de sièges correspondant
au rapport : nombre de
suffrages obtenus sur quotient électoral -
premier temps : calcul du quotient électoral et répartition
selon le rapport votes obtenus divisé par quotient électoral -
second temps : on distribue les sièges restants
aux partis ayant les plus fort restes jusqu’à épuisement des sièges
à pourvoir Exemple
·
La RP avec attribution des sièges à la plus forte
moyenne : 2 temps aussi -
Même mécanisme dans un premier temps -
Second temps : ajout fictif d’un siège à
chaque liste, puis division des voix de la liste par ce nombre majoré -
Les listes obtenant les plus fortes moyennes se voient
attribuer les sièges restants dans l’ordre décroissant de leur moyenne
Exemple
·
La RP avec attribution des sièges selon la méthode
d’Hondt -
donne les mêmes résultats que la RP avec attribution
des sièges à la plus forte moyenne -
Ici, on calcule un répartiteur en divisant les résultats
de chaque liste par 1, 2…n, (n = nombre de sièges) -
On classe les résultats par ordre décroissant
jusqu’au dernier siège (n) : ce chiffre est le répartiteur -
On obtient directement le nombre de sièges de chaque
parti en divisant les voix qu’il a obtenus par le répartiteur Exemple
b-
avantages de la représentation proportionnelle -
système plus juste, chaque sensibilité politique étant
représentée -
empêche l’exclusion des petits partis et des minorités -
favorise le multipartisme (et non le bipartisme -
représentation fragmentée, nécessité de coalitions -
instabilité gouvernementale du fait des coalition
(Italie jusqu’à récemment) -
maintien en vie de petits partis qui parfois font et défont
le gouvernement (Israël) II-3 Les systèmes électoraux
mixtes - systèmes combinant une
composante majoritaire et une composante proportionnelle a- le scrutin mixte à
dominante majoritaire - scrutin uninominal
majoritaire à un tour, mais dans des circonscription avec plusieurs sièges
à pourvoir - l’électeur vote pour un
seul candidat - sont élus, les candidats
arrivés en tête - la répartition des sièges
se fait en principe à la proportionnelle au scrutin de liste - mais si un parti ou une
coalition de partis remporte la majorité absolue, elle remporte tous les
sièges de la circonscription - nombre de sièges divisé
en deux - une moitié des députés
élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les
circonscriptions -
l’autre moitié élue à la RP au scrutin de liste d- remarque : - les systèmes électoraux
affectent le système de partis, la formation du gouvernement et le système
politique en général - les systèmes mixtes visent
à corriger les excès des deux autres types Exemples : - le seuil de 5% qui, en
Allemagne, atténue les risques de fragmentation de la représentation) - on atténue les tendances hégémoniques
des grands partis |