Pol 1000, Quatrième partie : Forces politiques et représentation des intérêts
I-
Élections
II-
Modes
de scrutin
I-les élections
I-1 Élections, consultation populaire et Démocratie
a- l’élection sert d’étalon pour définir la démocratie
- Historiquement, importance de l’élection avec l’extension du droit
de vote
+ abolition du suffrage censitaire
+ abolition des règles à caractère capacitaire (femmes, jeunes,
illettrés)
- Consensus autour d’une définition procédurale de la démocratie
(Schumpeter)
- Un canal essentiel de la représentation des intérêts
b- l’élection participe à l’institutionnalisation de la démocratie
- fixité des mandats
- Pacification de la lutte pour le pouvoir
- Przeworski parle d’institutionnalisation de l’incertitude
+ incertitude quant aux résultats
+certitude quant aux procédures et aux temporalités
c- l’élection résous la question de la légitimité
- légitimité de la relation de pouvoir (droit de commander et devoir
d’obéir)
- légitimité des décisions politiques (contrainte…)
d- l’élection représente
un sacre du citoyen
-
consultation du citoyen
-
souveraineté du peuple
I-2
Formes de consultations populaires
b- le référendum
- Le peuple choisit
- Le choix porte sur des politiques, des lois, l’indépendance…
- vient parfois d’une méfiance à l’égard des parlementaires
a- l’élection
- le peuple choisit
- le choix porte sur des représentants
I-3 types d’élections
Législatives (parlementaires, sénatoriales)
Locales (municipales, régionales)
a- la loi électorale
a- la préparation des élections : fichier électoral,
circonscriptions, organisateurs
b- le déroulement des élections : les urnes, le secret du vote,
les différentes techniques de manipulation
I-5 les élections sont elles totalement démocratiques ?
a- Daniel Gaxie : le ‘‘cens caché’’
b- Patrick Champagne : ‘‘Faire l’opinion’’ ( des électeurs)
c- Churchill : ‘‘la démocratie, le meilleur des systèmes’’
malgré tout ?
- le découpage des circonscriptions (arènes)
- le financement (public ou privé) et les dépense des partis politiques
(sources, divulgation, plafonnement)
- les types de suffrages (exprimés, exprimés valables, blanc ou nuls,
abstention)
mettent en relation des
acteurs (le plus souvent mandatés par des partis)
- se déroulent conformément à la loi électorale
Les modes de scrutin,
- sont définis par la loi électorale,
- déterminent les « façons d’organiser à l’occasion des élections,
la représentation des électeurs par les élus » Bélanger et Lemieux
- influencent les systèmes de partis (bipartisme, multipartisme) et la
nature du gouvernement (majoritaire ou de coalition)
Trois principaux types de modes de scrutin
II-1 le scrutin majoritaire
« Mode de scrutin au terme duquel le candidat qui obtient le plus de
voix est proclamé élu»
- Ce mode de scrutin est généralement uninominal (peut être
plurinominal)
- il peut s’appliquer aussi bien aux élections présidentielles que législatives…
a- variantes
-
la victoire se remporte à la majorité relative
-
appelé aussi système pluralitaire
exemple :
5 candidats en lice avec A = 30%, B = 26%, C = 24%, D = 11% et E = 9 % des voix.
Le candidat A est élu dès le premier tour
-
Un candidat ne gagne dès le 1er tour que s’il a remporté
la majorité absolue
-
au second tour, le scrutin peut être majoritaire (lorsque ne restent en
lice que 2 candidats) ou seulement pluralitaire (cas de certaines élections législative
ou locales quand plus de 2 candidats sont en ‘‘ballotage’’)
-
le second tour donne lieu à la formation d’alliances
-
existence parfois d’un seuil (5% ou 10% des suffrages) nécessaire pour
prétendre aller au second tour
-
l’électeur vote pour un candidat (celui qu’il préfère)
-
il vote aussi pour les autres candidats qu’il classe par ordre de préférence
-
la majorité absolue en première préférence vaut élection.
b-
avantage du mode de scrutin majoritaire
-
système plus simple
-
chaque circonscription est représentée par un élu
-
le scrutin majoritaire favorise la stabilité gouvernementale (Grande
Bretagne)
c-
inconvénients du mode de scrutin majoritaire
-
favorise le ‘‘winner takes all’’ et les grands partis (Parti libéral
au Canada)
-
est injuste (surtout le scrutin à un
tour) car empêche une représentation de toutes les sensibilités
politiques ( Cameroun)
-
est dit immoral en raison des marchandages, du partage du gâteau qui se
nouent au détriment de l’électeur (Voir France avec le Front national)
« mode de scrutin qui vise à donner à chaque parti un nombre
de sièges au prorata des voies qu’il recueille ».
- Vise une reproduction parfaite des représentés au parlement
- la représentation proportionnelle concerne forcément un scrutin de
liste. Elle s’applique dans les élections législatives ou locales, mais pas
présidentielles.
- la question des circonscription électorales est très importante ici
(voir Canada après chaque recensement)
a- variantes
-
s’applique lorsque tout le pays ne constitue qu’une seule
circonscription
-
l’ensemble des suffrage valables au plan national est divisé par le
nombre de siège : on obtient le quotient électoral
-
chaque parti obtient le nombre de sièges correspondant au rapport :
nombre de suffrages obtenus sur quotient électoral
-
premier temps : calcul du quotient électoral et répartition selon
le rapport votes obtenus divisé par quotient électoral
-
second temps : on distribue les sièges restants aux partis ayant
les plus fort restes jusqu’à épuisement des sièges à pourvoir
-
Même mécanisme dans un premier temps
-
Second temps : ajout fictif d’un siège à chaque liste, puis
division des voix de la liste par ce nombre majoré
-
Les listes obtenant les plus fortes moyennes se voient attribuer le siège
restant dans l’ordre décroissant de leur moyenne
-
On recommence l’opération s’il reste des sièges
-
donne les mêmes résultats que la RP avec attribution des sièges à la
plus forte moyenne
-
Ici, on calcule un répartiteur en divisant les résultats de chaque
liste par 1, 2…n, (n = nombre de sièges)
-
On classe les résultats par ordre décroissant jusqu’au dernier siège
(n) : ce chiffre est le répartiteur
-
On obtient directement le nombre de sièges de chaque parti en divisant
les voix qu’il a obtenues par le répartiteur
b-
avantages de la représentation proportionnelle
-
système plus juste, chaque sensibilité politique étant représentée
-
empêche l’exclusion des petits partis et des minorités
-
favorise le multipartisme (et non le bipartisme
-
représentation fragmentée, nécessité de coalitions
-
instabilité gouvernementale du fait des coalition (Italie jusqu’à récemment)
-
maintien en vie de petits partis qui parfois font et défont le
gouvernement (Israël)
II-3 Les systèmes électoraux mixtes
- systèmes combinant une composante majoritaire et une composante
proportionnelle
a- le scrutin mixte à dominante majoritaire
- scrutin uninominal majoritaire à un tour, mais dans des
circonscription avec plusieurs sièges à pourvoir
- l’électeur vote pour un seul candidat
- sont élus, les candidats arrivés en tête
b- le scrutin mixte à dominante proportionnelle
- la répartition des sièges se fait en principe à la proportionnelle
au scrutin de liste
- mais si un parti ou une coalition de partis remporte la majorité
absolue, elle remporte tous les sièges de la circonscription
c- le scrutin mixte équilibré
- nombre de sièges divisé en deux
- une moitié des députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un
tour dans les circonscriptions
- l’autre moitié élue à la RP au scrutin de liste
d- remarque :
- les systèmes électoraux affectent le système de partis, la
formation du gouvernement et le système politique en général
- les systèmes mixtes visent à corriger les excès des deux autres
types
Exemples :
- le seuil de 5% qui, en Allemagne, atténue les risques de fragmentation
de la représentation)
- on atténue les tendances hégémoniques des grands partis