Atelier 2

Analyse de source : le contrat de mariage

Le cas étudié dans cet atelier (le contrat de mariage et le partage des biens de Nicolas Desautels et Marie-Catherine Dufresne) est tiré du mémoire de maîtrise de Nathalie Pilon. Ce mémoire a également servi comme principal outil de référence et comme source de réflexion pour concevoir cette analyse de source. (Pilon Nathalie Le destin des veuves et des veufs de la région de Montréal au milieu du XVIII^e siècle. Pour mieux comprendre la monoparentalité dans le Québec préindustriel, mémoire de maîtrise (histoire), Université de Montréal, 2000, 136 pages)

L'objectif de ce deuxième atelier est de montrer l'importance des sources manuscrites dans le travail de l'historien. Les étudiants et les étudiantes devront d'abord comprendre et décortiquer la source choisie pour l'atelier : un contrat de mariage. Puis, ils devront utiliser le contenu de cette source pour articuler ou réviser une interprétation sur une question historique : le mariage et le statut des femmes en Nouvelle-France. Cependant, ils devront saisir les limites de cette source en comprenant la nécessité de circonscrire l'apport de cette source pour traiter de cette question et, éventuellement, l'avantage de recourir à d'autres sources de renseignements.

Les étapes du travail

1. Dépouiller le contrat de mariage sur la fiche prévue à cette fin.

2. Répondre à une question technique permettant de vérifier la compréhension de l'impact du contrat de mariage sur les modalités de partage des biens lors d'une succession.

« Quelle est la part respective de la veuve et de chacun des héritiers du défunt dans la succession choisie pour cet atelier ? Expliquez dans un court texte la répartition des biens (environ 10 ou 15 lignes) ? »

3. À partir du cas choisi et des sources consultées pour cet atelier (contrat de mariage et partage des biens), vous devez rédiger un commentaire d'environ trois ou quatre pages concernant l’impact favorable ou non de la Coutume de Paris et des conventions matrimoniales sur le statut des femmes en Nouvelle-France. Dans ce même commentaire, vous devez tenir compte des interprétations de A. Greer et de J. Noël sur cette question.

Les contrats de mariage et le statut des femmes en Nouvelle-France

Bibliographie sélective :

Sources publiées

CUGNET, François-Joseph Traité abrégé des anciennes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada, aujourd’huy province de Québec (…), Québec, Chez Guillaume Brown, 1775

DE LAURIÈRE, Eusèbe Texte des coutumes de la prévosté et vicomté de Paris, par M. Eusèbe de Laurière ; avec beaucoup de notes nouvelles trouvées après son décès, lesquelles ont pour objet principal de faire connaître le sens et l’esprit de chaque article, Paris, Nyon, 1777, 3 vol.

DU MOLIN, M. C. Coutume de la prévosté et vicomté de Paris, avec les notes de M. C. du Molin, Paris, Guignard, 1678

FERRIÈRE, Claude-Joseph de Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique avec les juridictions de France, Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée par M***, Toulouse, Chez Me Rayet, imprimeur-libraire, 1787

FERRIÈRE, Claude-Joseph de La science parfaite des notaires ou le parfait notaire contenant les ordonnances, arrêts et règlements rendus touchant la fonction des notaires tant royaux qu’apostoliques, Paris, Cellot, 1771, 2 volumes

Texte des Coutumes de la Prévosté et Vicomté de Paris : avec les sommaires des articles, distinction des anciens & nouveaux, & les rapports & conférences des uns avec les autres, nouvelle édition, Paris, Chez Prault, 1740

Études

Augustin, Jean-Marie « Les premiers contrats de mariage à Montréal de 1648 à 1664 et la Coutume de Paris », Thémis, vol. 30, no 1 (1996) Version électronique disponible à http://www.lexum.umontreal.ca/themis/96vol30n1/augustin.html

BOILY, Dominique Les contrats de mariage. Étude de la pratique notariale sur l’île de Montréal de 1700 à 1740, mémoire de maîtrise (histoire), Université de Montréal, 1999, 139 pages

BOIVIN, Michelle « L’évolution des droits de la femme au Québec : un survol historique », Canadian Journal of Women and Law, vol. 2, no 1, 1986, pp. 53-68

BOUCHER, Jacques «L’histoire de la condition juridique et sociale de la femme au Canada français », J. BOUCHER et A. MOREL dir. Livre du centenaire du Code civil, tome 1 : Le droit dans la vie familiale, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1970

BRADBURY, Bettina et Allan STEWART « Marriage Contracts as a Source for Historians », dans D. FYSON, C.M. COATES et K. HARVEY ed. Class, Gender and the Law in Eigthteeenth and Nineteenth-Century Quebec : Sources and Perspectives, Montréal, Montreal History Group, 1993, cahier 1, pp. 29-54

BRADBURY, Bettina et al., « Property and Marriage : the Law and the Pratice in Early Nineteenth-Century Montreal », Histoire sociale - Social History, vol.26, no 51, 1993, pp. 9-39

BRADBURY, Bettina « Debating Dower : Patriarchy, Capitalism and Widows Rights in Lower Canada », Power, Place and Identity : Historical Studies of Social and Legal Regulation in Quebec, Montreal, The Group, 1998, pp. 55-78

BRUN, Josette Le veuvage en Nouvelle-France : genre, dynamique familiale et stratégies de survie dans deux villes coloniales du XVIII^e siècle, Québec et Louisbourg, thèse de doctorat (histoire), Université de Montréal, 2000, 3XX pages

CARDIN, Martine et Guy DESMARAIS, « les contrats de mariage au Bas-Canada : études préliminaires », Cahiers d’histoire, vol. 3, no 2 (printemps 1983), p. 44-63

DICKINSON, John A. «New France : Law, Courts and the Coutume de Paris, 1608-1760», Manitoba Law Journal, Vol. 23, no 1-2, 1996, pp. 32-54

DUMONT, Micheline « Les femmes de la Nouvelle-France étaient-elles favorisées ? », Atlantis, vol 8, no 1 (Automne 1982), p. 118-124

LAVALLÉE, Louis « Les archives notariales et l’histoire sociale de la Nouvelle-France », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 28, no 3 (hiver 1974), p. 385-404

NOËL, Jan « New France : les femmes favorisées», Atlantis, vol. 6, no 2, 1981, pp. 80-98

NOËL, Jan « Women in New France : Further Reflections », Atlantis, vol. 8, no 1, 1982, pp. 53-62

PILON, Nathalie Le destin des veuves et des veufs de la région de Montréal au milieu du XVIII^e siècle. Pour mieux comprendre la monoparentalité dans le Québec préindustriel, mémoire de maîtrise (histoire), Université de Montréal, 2000, 136 pages

POSTOLEC, Geneviève « La reproduction sociale à Neuville au XVIII^e siècle : l'apport foncier au mariage », R. BONNAIN, J. GOY et G. BOUCHARD dir., Transmettre, hériter, succéder. La reproduction sociale en milieu rural France-Québec, XVIII^e-XX^e siècles, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1992, pp. 43-54

POSTOLEC, Geneviève Mariage et patrimoine à Neuville, de 1669 à 1782, Thèse de doctorat (histoire), Université Laval, Québec, 1996, 363 p.

YOUNG, Brian J. « Getting around Legal Incapacity: the Legal Status of Married Women in Trade in Mid-Nineteenth Century Lower Canada », in Peter BASKERVILLE Canadian Papers in Business History, vol. 1, Victoria, University of Victoria Press, 1989, pp. 1-16

ZOLTVANY, Yves « Esquisse de la Coutume de Paris» , Revue d’histoire de l’Amérique français , vol. 25, no 3, 1971, pp. 365-384